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Privacy Notice

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous prenons très au sérieux les questions de protection des données et confidentialité et respectons l'ensemble des législations nationales et européennes applicables en la matière. Nous vous exposons ici des informations sur la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les données, notamment le type d'informations et de données à caractère personnel que nous stockons et ce que nous en faisons.

Certaines offres ou certains services que nous proposons sur le site Internet http://www.iams.fr/ (tirages au sort, garantie de remboursement, programme Pet Pledge, participation au Club des éleveurs…) peuvent être concernés par d'autres dispositions, auquel cas ces dispositions seront mentionnées dans le cadre de ces offres ou services. Veuillez les consulter et en tenir compte en complément de la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément à l'article 4, paragraphe 7, du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE, est :

IAMS Europe B.V. 
Vosmatenweg 4

7742 PB Coevorden, Pays-Bas (« nous »).

2. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

2.1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données incluent notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre date de naissance, ainsi que toute donnée que vous nous fournissez en lien avec une commande en ligne, une inscription, la création d'un compte client ou une demande envoyée via notre formulaire de contact (« Données à Caractère Personnel »).

Les données statistiques que nous collectons pour des raisons techniques lorsque vous consultez notre site Internet sont anonymisées par nos soins. Ne pouvant pas être directement reliées à vous personnellement, elles ne sont, par conséquent, pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Ces données statistiques comprennent des informations sur le nombre de visites sur notre site Internet, le temps passé sur notre site, les pages consultées et le(s) navigateur(s) utilisé(s). Leur utilisation ne permet pas l'identification d'un individu. Ces informations, collectées et traitées de manière anonyme, nous permettent d'obtenir des renseignements sur l'utilisation de notre site Internet et de l'optimiser en conséquence. Veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies pour plus d'informations sur la collecte de données statistiques à l'aide de cookies


2.2. Fondment juridique de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Il est généralement possible d'utiliser nos sites Internet sans avoir à communiquer de Données à Caractère Personnel. Le cas échéant, cette collecte par nos pages Web de Données à Caractère Personnel s'effectue, autant que possible, sur une base volontaire.

Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous trouverez dans cette section 2.2. des informations utiles à ce sujet.

Si vous ne visitez notre site Internet que pour vous renseigner, par exemple sur nous ou sur nos produits, sans vous enregistrer ni nous fournir d'informations vous concernant de quelque autre manière que ce soit, nous collecterons uniquement des Données à Caractère Personnel via des cookies et technologies similaires comme décrit plus en détail dans notre Politique d'utilisation des cookies. Les données à caractère personnel seront collectées dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : par exemple adresse IP, date et heure de la requête, fuseau horaire, état d'accès/code d'état HTTP, contenu de la requête (page spécifique), quantité de données transférées, navigateur utilisé et version logicielle du navigateur, site Internet d'origine de la requête, système d'exploitation, interface et langue de l'interface.

Si vous consultez notre site Internet pour l'une des raisons listées ci-après, reportez-vous à la section correspondante pour en savoir plus.

2.2.1. Maintien de notre relation commerciale

Nous collecterons et traiterons toutes les informations que vous nous fournirez – nom, adresse e-mail, etc. – à des fins de gestion de notre relation commerciale pour, par exemple, répondre à vos demandes et traiter les contrats conclus avec vous, ou pour des raisons administratives liées à notre relation commerciale. Le fondement juridique du traitement de vos Données à Caractère Personnel est l'exécution d'un ou plusieurs contrats conclus avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Nous conserverons ces Données à Caractère Personnel pendant toute la durée de notre relation commerciale. En l'absence de transactions ou de communication entre nous pendant une période de trois ans, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données à Caractère Personnel, à moins que la loi ne nous impose de les conserver plus longtemps.

2.2.2. Abonnement à notre newsletter et analyse de l'utilisation de notre newsletter

a) Abonnement

Si vous vous abonnez à la liste de diffusion de notre newsletter, nous utilisons les Données à Caractère Personnel – que vous consentez à nous communiquer – pour vous envoyer régulièrement des newsletters par e-mail afin de vous tenir informé des actualités ou offres intéressantes, par exemple.

Pour vous inscrire et recevoir des informations adaptées, vous devez nous communiquer votre adresse électronique, ainsi que des renseignements généraux sur votre animal, le cas échéant. Il se peut également que nous traitions des données en lien avec les newsletters envoyées, telles que les destinataires et l'heure d'envoi. Vous pouvez trouver dans nos newsletters les offres en cours, des quiz, des astuces pour prendre soin de votre animal et le toiletter, des actualités et des renseignements sur nos produits, ainsi que des conseils généraux et des informations sur des sujets liés à nos produits. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Nous pouvons être amenés à partager vos Données à Caractère Personnel avec des agences tierces (notamment CreativeRace et Speed Communications), qui sont en charge de nos bases de données CRM concernant les inscriptions à notre newsletter.  

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous désabonnant de la liste de diffusion de notre newsletter, sans avoir à en préciser le motif, et ce, avec effet immédiat. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription situé au bas de nos newsletters, d'utiliser notre formulaire de contact ou d'envoyer un e-mail à l'adresse gdpr.pet@eu.spectrumbrands.com.

Nous traiterons et conserverons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à ce que vous vous désabonniez. Nous transférerons ensuite vos Données à Caractère Personnel sur une liste de suppression pour que vous ne receviez plus notre newsletter. Vos Données à Caractère Personnel ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins.

b) Analyse de l'utilisation de notre newsletter

Nous cherchons constamment à améliorer nos services. Dans cette optique, nous pouvons être amenés à évaluer les newsletters que nous vous avons envoyées par e-mail pour déterminer, par exemple, si l'adresse électronique communiquée est disponible ou non, si les newsletters ont été ouvertes ou non, quels sont les liens figurant dans les newsletters qui ont été utilisés et si une réponse ou un renvoi a été reçu ou non (réponse (automatique), message d'erreur, etc.). Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime de comprendre la manière dont les personnes interagissent avec nos newsletters en vue d'améliorer nos services, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Dans ce cadre, nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pendant deux ans. Nous supprimerons ou anonymiserons ensuite vos Données à Caractère Personnel, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

2.2.3. Commentaires sur les produits (Bazaarvoice)

Nous collectons des Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque vous publiez un commentaire sur un produit par l'intermédiaire de notre site Internet. Ces informations incluent le pseudonyme que vous avez choisi, votre adresse électronique, votre adresse IP, le texte de votre commentaire et vos évaluations, ainsi que toute information supplémentaire que vous fournissez volontairement pour compléter votre commentaire ou le rendre plus intéressant pour les autres utilisateurs, par exemple votre lieu de résidence, votre tranche d'âge, votre sexe, le lieu d'achat du produit ou des détails sur votre animal. Il peut également s'agir d'une photo.

Les données fournies seront traitées dans le cadre de l'exploitation de votre commentaire et affichées sur notre site Internet à moins que vous ne retiriez votre consentement. Nos prestataires de services (voir détails ci-après) et nous-mêmes pourrons utiliser l'adresse électronique indiquée pour vous contacter au sujet de votre commentaire, à des fins administratives. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Nous partagerons vos Données à Caractère Personnel avec Bazaarvoice afin d'offrir à nos clients différentes options d'évaluation de nos produits. Pour plus d'informations sur la manière dont Bazaarvoice traite vos Données à Caractère Personnel, veuillez consulter la page https://www.bazaarvoice.com/legal/privacy-policy.

2.2.4. Contenu généré par l'utilisateur

Lorsque vous nous autorisez à utiliser vos photos ou vidéos (conformément aux conditions correspondantes), par exemple en lien avec le programme IAMS Pet Pledge, les Données à Caractère Personnel qu'elles contiennent sont traitées aux fins de leur utilisation sur nos sites Internet et médias sociaux et ceux de nos sociétés affiliées, conformément à l'autorisation que vous nous aurez accordée. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Nous conserverons les Données à Caractère Personnel associées aux photos ou vidéos sur notre site Internet jusqu'à la fin de la campagne concernée.

2.2.5. Page de recherche de distributeurs

Nous proposons à nos partenaires commerciaux et revendeurs la possibilité d'apparaître sur la page de recherche de distributeurs de notre site Internet.

Dans le cadre de votre inscription à ce titre, nous vous demandons la désignation sociale et l'adresse complète de votre société, qui peuvent inclure des Données à Caractère Personnel, comme votre nom. Vous pouvez fournir volontairement d'autres informations, telles que votre numéro de téléphone et l'adresse de votre site Internet, ce qui peut accélérer le processus d'inscription.

Nous avons besoin de ces données pour vérifier la validité de votre demande et procéder à votre inscription. Par la suite, la localisation de votre magasin et les informations mentionnées plus haut apparaîtront sur la page de recherche de distributeurs.

Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution du contrat correspondant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Nous conserverons ces Données à Caractère Personnel pendant toute la durée de votre inscription. Celles-ci seront supprimées si vous retirez votre consentement, si nous constatons que les informations ne sont plus correctes et ne peuvent pas être corrigées, ou en présence de tout motif de désinscription légitime, par exemple si notre relation commerciale prend fin et que vous cessez de distribuer nos produits. Nous supprimerons alors immédiatement vos données de la liste.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse gdpr.pet@eu.spectrumbrands.com, sans avoir à en préciser le motif, et ce, avec effet immédiat. Nous procéderons alors à votre désinscription, comme décrit plus haut.

2.2.6. Garantie de remboursement

Si vous nous adressez une demande de remboursement en remplissant le formulaire dédié sur notre site Internet, nous traiterons toutes les Données à Caractère Personnel que vous nous fournirez à cette occasion, telles que nom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et informations concernant votre achat et le processus de remboursement.

Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où nous traiterons vos Données à Caractère Personnel dans le but de répondre à votre demande de remboursement. Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire à cette fin ainsi qu'aux fins de satisfaire nos éventuelles obligations légales, comptables ou de communication.

2.2.7. Contrefaçons

Si vous nous signalez une contrefaçon présumée via notre site Internet, nous traiterons les Données à Caractère Personnel présentes dans le formulaire que vous avez rempli, notamment nom, adresse postale, adresse e-mail et informations concernant votre achat, votre rapport de signalement et le processus ultérieur.

Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, d'identifier les produits contrefaits afin d'assurer le bien-être de nos clients et de leurs animaux.

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire à cette fin ainsi qu'aux fins de satisfaire nos éventuelles obligations légales, comptables ou de communication.

2.2.8. Candidature à des offres d'emploi / Données à Caractère Personnel des candidats

Si vous postulez à une offre d'emploi au sein de notre entreprise, nous devons collecter vos Données à Caractère Personnel telles que votre nom et votre adresse postale / e-mail ainsi que des informations sur vos qualifications professionnelles. Ces données seront traitées dans le cadre du traitement de votre candidature. Le fondement juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans le cadre de votre candidature, vous nous fournissez ces données volontairement.

En général, nous supprimons vos Données à Caractère Personnel dès que nous n'en avons plus besoin pour le processus de recrutement (six mois après la fin de ce processus, par exemple en cas de candidature déclinée). Cela ne s'applique pas si la loi interdit leur suppression ou si les données doivent être conservées comme éléments de preuve, par exemple dans l'éventualité d'une plainte contre notre entreprise. Dans ce cas, le traitement de vos données se fonde sur un intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Si vous donnez votre consentement, nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pendant une durée de deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le processus de recrutement s'est terminé afin de traiter toute candidature ultérieure éventuelle de votre part. Le fondement juridique du traitement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Lors de notre processus de recrutement, nous ne procédons à aucune prise de décision individuelle automatisée, conformément à l'article 22 du RGPD.

2.3. Consentement des mineurs

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas nous communiquer de Données à Caractère Personnel sans le consentement préalable de leurs parents ou de leur représentant légal.

2.4. Droit de retrait d'un consentement préalablement accordé

Lorsque votre consentement constitue le fondement juridique du traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement survenu avant ce retrait. Reportez-vous à la section 4 ci-après pour plus d'informations sur vos droits concernant les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet.

3. Partage de vos Données à Caractère Personnel avec des tiers

Outre les destinataires tiers mentionnés à la section 2 ci-avant, vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées aux tiers suivants :

  • nos sociétés affiliées au sein du groupe Spectrum Brands ;

  • des prestataires de services, par exemple de conseil ou technologiques ;

  • un vendeur ou acheteur potentiel, en cas d'achat ou de vente d'une entité ou d'un actif du groupe Spectrum Brands, afin que l'acheteur puisse continuer à vous fournir des informations et des services ; et

  • les tribunaux, organismes d'arbitrage, autorités de maintien de l'ordre public, autorités de réglementation ou avocats, si ce transfert est légalement nécessaire ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou requêtes.

Lorsque nous confions l'exécution de certaines tâches à des sous-traitants en vertu d'un accord de traitement des données et que nous transférons des Données à Caractère Personnel à cette fin, lesdits sous-traitants sont tenus de les protéger et de les utiliser exclusivement aux fins décrites dans les accords conclus avec eux.

Si nous transférons certaines de vos Données à Caractère Personnel, selon votre lieu de résidence, à des destinataires situés dans des pays hors de l'UE/EEE, nous appliquons des mesures de protection dédiées, par exemple l'adoption de clauses contractuelles types européennes ou la vérification de la certification des destinataires en vertu du Bouclier de protection des données.

Vous pouvez nous demander de plus amples renseignements sur les garanties mises en œuvre, notamment des copies des garanties concernées, en envoyant un e-mail à l'adresse gdpr.pet@eu.spectrumbrands.com. Nous traiterons toutes les demandes conformément à la législation locale, ainsi qu'à nos politiques et procédures.

4. Vos droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel 

Sous réserve du respect de certaines exigences, le RGPD peut vous conférer les droits ci-après au regard des Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet.

  • Droit d'accès, article 15 du RGPD : vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons ou non des Données à Caractère Personnel vous concernant et, si c'est le cas, de vous en fournir une copie (avec certains autres détails).

  • Droit de rectification, article 16 du RGPD : si les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient rectifiées ou complétées.

  • Droit à l'effacement, article 17 du RGPD : vous pouvez nous demander d'effacer ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'elles ne nous sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant).

  • Droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous vous opposez à ce que nous les traitions.

  • Droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine en vue de leur réutilisation, dans certaines circonstances.

  • Droit d'opposition au traitement, article 21 du RGPD : vous pouvez nous demander à tout moment de ne plus traiter vos Données à Caractère Personnel. Nous nous plierons à votre demande si :

    • nous traitons vos Données à Caractère Personnel en raison d'intérêts légitimes, à moins que nous ne puissions démontrer le fondement juridique du traitement ; ou
    • nous traitons vos Données à Caractère Personnel à des fins de prospection.
  • Droits liés à la décision individuelle automatisée et au profilage, article 22 du RGPD : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

  • Droit de retrait du consentement : si vous avez consenti à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

  • Conformément à l'article 77 du RGPD, vous pouvez également, selon la législation applicable, être en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de votre pays si vous considérez que notre traitement de vos Données à Caractère Personnel constitue une violation de la loi en vigueur.

  • Pour plus d'informations sur vos droits et sur les obligations correspondantes, veuillez consulter la page dédiée de la Commission européenne, à l'adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr.

  • Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :


IAMS Europe B.V.
DSR Request
Vosmatenweg 4
7742 PB Coevorden
The Netherlands
Tel. 00 800 241 53 414
gdpr.pet@eu.spectrumbrands.com

Nous répondrons à votre demande conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu'à nos politiques et procédures. Avant de vous communiquer des informations, nous pourrons être amenés à vous demander des renseignements complémentaires en vue de confirmer votre identité et à des fins de sécurité.

5. Sites de tiers

Notre site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers (comme c'est le cas sur la page listant les revendeurs). Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne constituent en aucun cas une approbation de ces sites Internet.

Lorsque vous cliquez sur le lien du site Internet d'un tiers, vous quittez notre site Internet. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les informations collectées par l'intermédiaire d'autres sites Internet. Toute information communiquée sur le site Internet d'un tiers relève de la politique de confidentialité dudit site. Consultez-la avant de divulguer des données. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques ou politiques des sites Internet de tiers. Leur utilisation se fait à vos risques et périls.

6. Cookies

Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies, cliquez ici.

7. Sécurité des données

Nous appliquons systématiquement des mesures de sécurité administratives, physiques, techniques et organisationnelles raisonnables, conçues pour protéger vos Données à Caractère Personnel d'une destruction illicite, d'une manipulation, d'une perte, d'une altération, d'une divulgation ou d'un accès non autorisé. Ces mesures de sécurité font en permanence l'objet d'améliorations, au rythme des progrès technologiques en la matière. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas complètement sécurisée. Nous faisons tout notre possible pour protéger au mieux vos Données à Caractère Personnel, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des données que vous nous transmettez. Leur transmission s'effectue à vos risques et périls.

8. Questions et contact

Pour toute question sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel, la présente Politique de confidentialité ou la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse gdpr.pet@eu.spectrumbrands.com. Nous conserverons les Données à Caractère Personnel en lien avec votre demande aussi longtemps que nécessaire pour y répondre ainsi qu'aux fins de satisfaire nos éventuelles obligations légales, comptables ou de communication. Nous ferons de notre mieux pour dissiper vos doutes quant au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

© IAMS Europe B.V., juillet 2019